Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site unclick.pro et des services proposés par unclick. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale de ces conditions.

1. Objet

unclick propose des services de développement web, de logiciels de gestion, d'automatisations IA et de conseil numérique pour les PME et les entreprises locales. Les services sont décrits dans les pages du site et dans les devis envoyés au client.

2. Conclusion du contrat

Le contrat se conclut par l'acceptation écrite du devis par le client. Toute modification ou tout ajout devra être convenu par écrit.

3. Prix et paiements

• Les prix publiés sur le site sont les prix finaux. Le Fournisseur opère sous le régime forfaitaire italien (art. 1, c. 54-89 L. 190/2014) : les opérations ne sont pas soumises à la TVA italienne ni à la retenue à la source (art. 1, c. 67 L. 190/2014).
• Les forfaits en abonnement mensuel sont facturés en début de mois.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension du service, après préavis.
• Pour les projets sur mesure, un acompte est demandé à la commande.

4. Durée et résiliation

Les forfaits en abonnement ont une durée minimale de 12 mois, puis se renouvellent tacitement de mois en mois, au tarif réduit. Après les 12 premiers mois, le client peut résilier avec un préavis de 30 jours, par communication écrite à unclickitalia@gmail.com, ou racheter le site aux conditions du Contrat.

À l'issue de la relation, sauf rachat, le site ou le logiciel sera désactivé. Les contenus et données restent la propriété du client et pourront être exportés sur demande.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, design et contenus du site sont la propriété d'unclick ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

Pendant toute la durée de l'abonnement, le site reste la propriété d'unclick. Avec le rachat (après 12, 24 ou 36 mois, aux conditions du Contrat), le client acquiert la pleine propriété des contenus textuels, graphiques et du code développé spécifiquement pour lui. unclick conserve le droit d'utiliser les composants réutilisables et les frameworks développés en interne.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français (et au D.Lgs. 206/2005 italien), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, sauf si le service a été entièrement exécuté ou si le client a expressément demandé l'exécution immédiate.

7. Limitations de responsabilité

unclick s'engage à fournir les services avec le maximum de diligence professionnelle. Toutefois, la responsabilité d'unclick ne saurait être engagée en cas de :

• Interruptions de service dues à des causes externes (fournisseurs, connectivité)
• Dommages indirects, manque à gagner, perte de données dues à un usage incorrect
• Utilisation impropre des outils fournis par le client

La responsabilité maximale d'unclick est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait contesté.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations sensibles dont elles ont connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

9. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

10. Loi applicable, ADR et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, est seul compétent le tribunal du lieu de résidence du consommateur (le cas échéant) ou, dans les autres cas, le tribunal du siège social d'unclick.

Avant toute action judiciaire, le client consommateur peut engager une procédure de résolution alternative des litiges (ADR) auprès des organismes de médiation/conciliation compétents (Partie V, D.Lgs. 206/2005). La plateforme européenne ODR a été fermée le 20 juillet 2025 (Règl. UE 2024/3228) et n'est plus utilisable ; pour les litiges transfrontaliers, le Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net) est disponible.

11. Modifications

unclick se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de dernière mise à jour. Les contrats en cours restent régis par les conditions en vigueur au moment de la signature.

Pour toute précision, écrivez à unclickitalia@gmail.com.