Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site unclick.pro et des services proposés par unclick. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale de ces conditions.

1. Objet

unclick propose des services de développement web, logiciels de gestion, automatisations IA et conseil numérique pour PME et activités locales. Les services sont décrits dans les pages du site et dans les devis envoyés au client.

2. Conclusion du contrat

Le contrat se conclut par l'acceptation écrite du devis par le client. Toute modification ou intégration devra être convenue par écrit.

3. Prix et paiements

• Les prix publiés sur le site sont les prix finaux. Le Fournisseur opère sous le régime forfaitaire italien (art. 1, c. 54-89 L. 190/2014) : les opérations ne sont pas soumises à la TVA italienne ni à la retenue à la source (art. 1, c. 67 L. 190/2014).
• Les forfaits en abonnement mensuel sont facturés en début de mois.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension du service, après préavis.
• Pour les projets sur mesure, un acompte est demandé à la commande.

4. Durée et résiliation

Les forfaits en abonnement ont une durée mensuelle renouvelable tacitement. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, par communication écrite à unclickitalia@gmail.com.

À l'issue de la relation, le site ou le logiciel sera désactivé. Les contenus et données restent la propriété du client et pourront être exportés sur demande.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, design et contenus du site sont la propriété d'unclick ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

À l'achèvement du paiement, le client acquiert la pleine propriété des contenus textuels, graphiques et du code développé spécifiquement pour lui. unclick conserve le droit d'utiliser les composants réutilisables et frameworks développés en interne.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français (et au D.Lgs. 206/2005 italien), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif, sauf si le service a été entièrement exécuté ou si le client a expressément demandé l'exécution immédiate.

7. Limitations de responsabilité

unclick s'engage à fournir les services avec le maximum de diligence professionnelle. Toutefois, unclick ne répond pas pour :

• Interruptions de service dues à des causes externes (fournisseurs, connectivité)
• Dommages indirects, pertes de profits, perte de données dues à un usage incorrect
• Utilisation impropre des outils fournis par le client

La responsabilité maximale d'unclick est limitée à la valeur des sommes payées par le client durant les 12 mois précédant le fait contesté.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations sensibles dont elles ont connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.

9. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige est compétent en exclusivité le Tribunal du lieu de résidence du consommateur (lorsqu'applicable) ou le Tribunal du siège légal d'unclick dans les autres cas.

11. Modifications

unclick se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec date de dernière mise à jour. Pour les contrats en cours s'appliqueront les conditions en vigueur au moment de la signature.

Pour clarifications, écrivez à unclickitalia@gmail.com.